CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE
Dr Hélène BEAUD et Dr Mari GALLIOU
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente.
1. Appellation de l’établissement de soins / contacter la clinique :
Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13/03/15 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
Nous soignons les espèces suivantes : animaux de compagnie chiens et chats à la clinique vétérinaire et équidés à domicile.
La clinique est joignable :
Par téléphone : 02 98 81 05 86
Par mail : cv.beaud.galliou@dbmail.com
Par courrier : Clinique Vétérinaire, ZA de Kiella 29590 LE FAOU
2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :
La clinique vétérinaire est ouverte toute l’année du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, sauf les dimanches et jours fériés.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf en cas d’urgence.
3. Personnel affecté aux soins des animaux :
Dr BEAUD Hélène, 14848, vétérinaire associée
Dr GALLIOU Mari, 18927, vétérinaire associée
Dr TRIQUENAUX Maud, 27424, vétérinaire salariée
COHIGNAC Solène, auxiliaire spécialisée vétérinaire
COOPER Michelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire
CHEVALLIER Noémie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
4. Prestations effectuées au sein de la clinique pour les chiens et chats.
Pour les chiens et chats :
-Consultations de médecine générale et vaccination
-Chirurgie de convenance
-Chirurgie gynécologique
-Chirurgie des tissus mous
-Soins dentaires
-Anesthésies générales suivant l’âge, la nature de l’intervention et le classement ASA de l’animal : Anesthésie fixe ou Prémédication, induction/intubation, entretien par Isoflurane et oxygène.
- Analyses sanguines réalisées par nos soins sur le matériel suivant :
- Biochimie et Ionogramme (Idexx Vet Lab)
- Hématologie (SCIL-VETabc)
-Imagerie médicale :
Radiographie : générateur Eickemeyer, capteur plan wifi AGFA
Echographie : 2 échographes : LogicE Scil et Sonoscape
-Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.
-Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques.
5. Surveillance des animaux hospitalisés :
Pour les chiens et chats :
Les animaux hospitalisés sont installés en box individuels.
Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d’astreinte mais visités par intermittence à l’appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.
Les animaux contagieux sont pris en charge dans une pièce séparée afin d’éviter toute contamination.
6. Permanence et continuité des soins :
Notre clinique vétérinaire fait partie d’un système de garde locale.
Durant les horaires de fermeture, les coordonnées de la structure de garde seront disponibles sur appel du répondeur de la clinique au 02 98 81 05 86.
7. Espèces traitées :
Chiens et chats.
Nous n’assurons pas les soins aux animaux de rente ni aux équidés.
8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit, sous la forme d’un contrat de soins.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9. Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10. Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Dans les autres cas, nous pouvons assurer par l’intermédiaire de la société Incineris (ZA de la Rochette 56120 Josselin) l’incinération collective ou individuelle du corps.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de premières et secondes catégories sont acceptés à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12. Admission des animaux errants :
La clinique n’est pas habilitée à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.
Si l’animal errant est blessé, les soins de premiers secours, notamment la gestion de la douleur, seront effectués au sein de la clinique et sont à la charge du propriétaire.
13. Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible à l’accueil sur demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis estimatif avec une fourchette de prix sera remis au client.
14. Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
La gestion des contentieux sera confiée au cabinet RGC Contentieux. La clinique vétérinaire se réserve en plus le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15. Litiges :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 4 allée Hirel 35000 Rennes.
16. Assurance Responsabilité Civile :
Aviva – agence de Chateaulin.
17. Loi Informatique et Libertés :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les dispositions prévues par la loi.